Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 296 - Règlement sur les stages de perfectionnement des membres de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 2.05
Versions de la disposition

Texte complet
2.05. La décision du Conseil d’administration d’imposer un stage à un travailleur social doit préciser les objectifs, la durée et les modalités de ce stage.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 189, a. 2.05.
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